Conditions d'utilisation

Informations générales et prestations

La Netzshopping NeSho UG (à responsabilité limitée) (ci-après « Netzshopping »), propose aux utilisateurs internet (ci-après « utilisateurs ») à travers le site internet www.venteenligne.fr, un panel d’informations sans intervenir en tant que commerçant. Les utilisateurs de la plateforme peuvent choisir, grâce à des fonctions de recherche, de filtres et de tris par catégorie, des produits de divers fournisseurs et transmettre ainsi l’envie d’achat des clients directement vers les boutiques partenaires (ci-après « partenaires »). Les informations présentées sur venteenligne.fr des produits ne représentent en aucun cas des offres qui engagent juridiquement Netzshopping.

Aucun engagement contractuel n’existe entre l’utilisateur et Netzshopping en ce qui concerne les produits représentés. Les contrats de vente ou autres accords concernant les produits représentés se concluent exclusivement entre l’utilisateur et le partenaire. Le déroulement du processus d’achat se fait sans participation ni médiation de la part de Venteenligne.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’examiner correctement toutes les informations pertinentes et leur véracité avant la conclusion d'un achat avec le partenaire.

Le référencement des produits sur venteenligne.fr est influencé par divers facteurs tels que la popularité et la pertinence des résultats avec les filtres de recherches. D'autre part, des critères favorisants la vente (par exemple la qualité des images, des réductions et/ou frais de livraison) entrent en compte ainsi que la rémunération perçue par Netzshopping de la part des partenaires.

Garantie & exclusion de responsabilité

Venteenligne travaille continuellement au bon fonctionnement de ses systèmes et programmes techniques. Néanmoins un fonctionnement sans défaillance du site internet ne peut être garantie. Venteenligne se réserve le droit de résoudre les problèmes techniques, dans le cadre temporaire qui lui paraît adéquat.

Les contenus du site internet venteenligne.fr ont été créé avec le plus grand soin. Pour autant la justesse, l’exhaustivité et l’actualité des contenus ne peuvent pas être garantis. En tant que prestataire, Venteenligne est, selon le § 7 alinéa 1 TMG (loi allemande sur les télémédias) responsable de ses propres contenus. Selon les §§ 8 jusqu‘à 10 du TMG, Venteenligne en tant que prestataire, n‘est pas obligé de surveiller les informations étrangères partagées ou sauvegardées ni d’engager des recherches concernant des circonstances pouvant indiquer une activité illégale. L’obligation de retirer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales reste en vigueur. Une responsabilité à ce sujet est seulement possible à partir du moment de la prise de connaissance d'une activité contraire au droit. Ces contenus seront immédiatement supprimés à partir de la prise de connaissances des infractions contraires à la loi.

L’offre de netzshopping.de contient des liens vers des sites internet de prestataires externes sur lesquels il n’est pas possible d’avoir une influence. Ce pourquoi, Venteenligne ne peut pas se porter garant pour la nature, le volume et la qualité du contenu de ces sites internet ni pour la mise en forme technique ou graphique. Les opérateurs des divers sites mis en lien sont toujours responsables du contenu présent sur leur page internet. Au moment de la mise en lien, il n’y avait pas de contenu apparent contraire à la loi. Un contrôle permanent du contenu sans raison concrète d’une suspicion d’effraction à la loi n’est pas envisageable. Dès qu’il y a connaissance d’une effraction à la loi, un tel lien est tout de suite supprimé.

Comme une actualisation des données en temps réel n’est pas réalisable, Venteenligne n’endosse pas la responsabilité que les produits (et prestations) des boutiques partenaires peuvent être achetés aux conditions indiquées sur netzshopping.de.

Venteenligne se tient responsable pour les dommages qui auraient pu être provoqués intentionnellement ou par imprudence par Venteenligne, un auxiliaire d’exécution ou un de ses représentants légaux. Excepté cette limitation de responsabilité, la responsabilité découle des prescriptions légales obligatoires.

Droit d‘auteur

Tous les contenus et données réalisées par Venteenligne sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou traitement d’une quelconque manière en dehors des frontières du droit d’auteur nécessite un accord écrit de l’auteur.

Concernant tous les produits ne venant pas de Venteenligne, les droits des tiers sont respectés. Les titres, descriptions, images de produits, les noms des entreprises et des marques et/ou logos peuvent être protégés ou bien servir de symbole pour l’entreprise, le commerçant ou le producteur concerné.

Tous les contenus publiés sur le site internet remplissent seulement un rôle informatif et sont destinés à l’utilisation privée de l’utilisateur. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que dans un but privé, non commercial. Il en revient de la responsabilité de l’utilisateur de garantir que le contenu utilisé par lui à but personnel, ne soit pas utilisé par des tiers de manière non autorisée. Un téléchargement systématique ou répété de parties essentielles ou non des informations produits (entre autres le titre, la description et/ou les images des produits) n’est pas autorisé.

Si vous deviez remarquer une effraction au droit d’auteur, nous vous remercions de nous en informer. Lors d’une prise de connaissance d’atteinte au droit, les contenus concernés seront immédiatement supprimés.

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La présence internet de netzshopping.de est en évolution constante. Des pages individuelles, des extraits et/ou l’offre globale peuvent être adaptés, modifiés, désactivés et/ou supprimés sans préavis.

Venteenligne se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation sans notification préalable. Il en revient à l’utilisateur de vérifier de manière autonome et régulière les modifications.

Autres décisions

Dans le cadre de ces conditions d’utilisation et de toute autre relation juridique, seul le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Si certaines des clauses de ces conditions générales venaient à devenir caduques, cela n’affecterait en aucun cas la validité des autres clauses. À la place d’une clause caduque, entre en vigueur une règle qui correspond le mieux aux buts économiques de la clause concernée, au regard de la législation.

Berlin, Avril 2016

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